Renseignements concernant le Cabinet Patrimoine (informations juridiques).
Un Cabinet en Gestion de Patrimoine doit répondre à de nombreuses obligations légales. Certaines informations doivent être communiquées aux clients et prospects. Les informations ci-dessous ont pour but de satisfaire à ces obligations :
Le Cabinet PATRIMOINE a été crée par Jean-Marc Delcourt en 1987. En 2014 Jean-Marc Delcourt s'est associé avec Guilhem Dartiguenave à travers la SAS Patrimoine Courtage qui reprend l'activité de Patrimoine. Jean-Marc Delcourt en est le Président, Guilhem Dartiguenave le Directeur Général.
- PATRIMOINE COURTAGE a un statut d'Agent Immobilier carte professionnelle délivrée par la préfecture du Var n°3280.
- PATRIMOINE COURTAGE a un statut de Courtier en Assurance. Il est inscrit sur la liste ORIAS sous le n°14006 263.
- PATRIMOINE COURTAGE a des mandats de collaboration avec bon nombre de compagnies d'assurances : Avip, Gaipare, Cholet Dupond, Oddo, Oradea, Générali Patrimoine, CD Partenaires, sans que la liste soit limitative.
- PATRIMOINE COURTAGE a un statut de Conseil en investissements financiers. Il est inscrit sur la liste de la Chambre Nationale de Conseil en Gestion de Patrimoine sous le numéro CA3489.
- Patrimoine COURTAGE a le statut de Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement (COBSP). Il dispose pour cela de mandats non exclusifs avec certains établissement bancaires ou certaines plateformes de recherche de crédit. Nous bénéficions à ce titre d'une inscription à l'Orias (14006263).
- PATRIMOINE COURTAGE a de nombreux mandats de collaboration avec des banques pour le montage de financements. A ce titre, il est titulaire des cartes de démarchage financier.
Selon la nature des missions qui lui sont confiées, le Cabinet Patrimoine est rémunéré tant par des commissions payées par les fournisseurs de produits, que par les honoraires payés par le client.
Lorsqu'il y a facturation d'honoraires, ces derniers sont prévus dans une lettre de mission signée par le client.
PATRIMOINE COURTAGE est couvert en responsabilité civile et garantie financière par MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 contrat n°112 786 342 229 592. Les garanties sont les suivantes :
1) Responsabilité Civile Professionnelle : 4 200 000€ par sinistre
2) Garanties financières : Courtage Assurance 115 000 €, activité d'agent immobilier : 110 000 €, intermédiaire bancaire et démarchage financier : 115 000€.
- PATRIMOINE COURTAGE est immatriculé au registre du commerce sous le numéro 805 027 141 RCS Toulon.
- PATRIMOINE COURTAGE n'entretient aucun lien capitalistique avec quelques fournisseurs que ce soit : Il choisit les partenaires avec lesquels il souhaite collaborer en toute indépendance.