Pacte de préference

L'achat avec pacte de préférence

Le schéma d’achat avec pacte de préférence se place dans la même problématique que celle que nous rencontrons dans l’achat d’un bien immobilier en Réméré.

a) Nous avons un propriétaire qui, pour résoudre ses problèmes financiers et/ou contentieux ou fiscaux a besoin de vendre son bien.
b) Il va rester occupant des lieux avec un bail conforme à la législation sur les baux d’habitation.
c) Et dès le départ, il est signé un compromis notarié de revente exerçable dans un délai maximum fixé dans le compromis : généralement 9 ans.

S'il est difficile pour l'investisseur de financer les opérations de réméré à crédit, il est très facile de financer une opération avec pacte de préférence.

Vous trouverez en annexe un exemple chiffré d'une opération. L'investisseur avait investi au départ 35 000 € et le prévisionnel au terme des 9 ans montrait un bénéfice avant fiscalité de 150 000 €.

Le risque pour l'investisseur a par ailleurs été faible puisqu'il a acheté le bien avec une décote importante.

Un schéma d'investissement immobilier inhabituel : Le pacte de préférence

Qu'est ce qu'un achat avec pacte de préférence ?