A quoi peuvent servir les contrats d'assurance-vie Luxembourgeois ?

 

Il est très souvent utile de passer par des contrats d’assurance-vie luxembourgeois lorsque les souscripteurs n’ont pas leur résidence fiscale en France. On peut généralement utiliser les contrats luxembourgeois pour les expatriés alors qu’il est parfois impossible d’utiliser les contrats français. Les personnes qui n'excluent pas un jour de s'expatrier peuvent aussi avoir intérêt à souscrire des contrats Luxembourgeois. 

Pour les résidents fiscaux français, c’est la législation et la fiscalité des contrats d’assurance-vie français qui s’appliquent. Pour les non résidents français, la fiscalité du pays de résidence s’applique.

Les contrats luxembourgeois sont souvent des supports beaucoup plus variés et peuvent être libellés dans d’autres devises que l’Euro.

On vante la sécurité des contrats luxembourgeois : le dépositaire des titres constituant votre contrat est différent de la compagnie d’assurance et le contrôle des autorités luxembourgeoises est strict. Cette sécurité est probablement un peu plus qu’un argument purement commercial mais elle a un coût. D’une façon générale, les contrats luxembourgeois sont un peu plus chargés en frais qu’un contrat français.

Pour un résident français, il est complètement utopique de croire que ces contrats seront à l’abri de l’œil du fisc français (au contraire). L’origine des fonds alimentant le contrat sera contrôlée de la même façon qu’un contrat de droit français (les obligations déclaratives de soupçons à Tracfin dans la chaine des intermédiaires existent comme pour les contrats de droit français).

Patrimoine peut vous proposer des contrats luxembourgeois si le besoin s’en fait vraiment sentir pour vous. Nous sommes à votre disposition pour déterminer la nécessité.

Comme les contrats français, le contrat luxembourgeois peut servir de gage à des financements (crédit lombard).