Rappelons d’abord quelques règles sur la fiscalité des transmissions :

• Les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500€ tout contrat et tout bénéficiaire confondus. Le surplus de versement entre dans le calcul des droits de succession. Toutes les plus-values sur les contrats sont exonérées de droit de succession : exemple, vous avez versé 200 000€ sur un contrat après 70 ans. Il vaut 400 000€ au moment de votre décès. Les droits de succession sont calculés sur 400 000 – 200 000 – 30 500 = 169 500.
• Les conditions d’acceptation d’une souscription peuvent varier d’un assureur à l’autre : un examen du dossier est fait par la compagnie. Dans tous les cas une personne qui se sent condamnée à court terme ne peut être admise : l’aléa sur la durée de la vie n’existe pas.

Rappelons d’abord quelques règles sur la fiscalité des transmissions :

• Les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500€ tout contrat et tout bénéficiaire confondus. Le surplus de versement entre dans le calcul des droits de succession. Toutes les plus-values sur les contrats sont exonérées de droit de succession : exemple, vous avez versé 200 000€ sur un contrat après 70 ans. Il vaut 400 000€ au moment de votre décès. Les droits de succession sont calculés sur 400 000 – 200 000 – 30 500 = 169 500.
• Les conditions d’acceptation d’une souscription peuvent varier d’un assureur à l’autre : un examen du dossier est fait par la compagnie. Dans tous les cas une personne qui se sent condamnée à court terme ne peut être admise : l’aléa sur la durée de la vie n’existe pas.

Certaines compagnies vont avoir tendance à limiter les souscripteurs aux alentours de 85 ans, d’autres vont accepter des souscripteurs jusqu’à 95 ans et même parfois au-delà…

Naturellement on regardera avec attention si l’assurance souscrite ne représente pas une partie trop importante du patrimoine.

On regardera aussi l’objectif du placement.

On regardera qui sont les bénéficiaires de l’assurance, si les bénéficiaires sont des héritiers réservataires et si par le contrat on ne cherche pas à les priver de leurs droits.

Nous conseillons donc aux personnes d’un grand âge de prendre contact avec nous, nous les assisterons dans la rédaction des clauses bénéficiaires : le démembrement de clause bénéficiaire qui permet une transmission à deux générations successives peut-être adapté.